Agrandir l'image Plaque Avis aux Consommateurs RĂ©fĂ©rence A001 Ătat Neuf Une plaque en mĂ©tal Ă l'aspect vieilli et au message humoristique qui mesure 21 cm par 15 cm. Plus de dĂ©tails Ce produit n'est plus en stock Donnez votre avis Envoyer Ă un ami Imprimer En savoir plus Cette plaque remplie d'humour affiche la couleur mĂȘme si elle est plutĂŽt sĂ©pia. Les clients sont ainsi avertis, par cet encadrĂ© mĂ©tallique de 21 cm par 15 cm, que la maison ne fait plus crĂ©dit depuis que Jean Caisse a remplacĂ© Marc Lemoi. C'est clair et bien tournĂ©, non ? Une plaque Ă©ditĂ©e par l'enseigne française Antic Line. Avis 30 autres produits dans la mĂȘme catĂ©gorie Plaque... 6,99 ⏠Grande... 11,59 ⏠Plaque de... 4,90 ⏠Plaque... 14,95 ⏠Plaque Rue... 11,53 ⏠Plaque... 6,61 ⏠FlĂšche... 9,00 ⏠FlĂšche... 9,00 ⏠Panneau en... 7,92 ⏠Panneau en... 7,92 ⏠PatĂšre... 11,95 ⏠Plaque... 4,90 ⏠Plaque... 4,90 ⏠Plaque... 7,00 ⏠Plaque... 4,50 ⏠Plaque... 4,50 ⏠Plaque... 4,50 ⏠Plaque... 4,50 ⏠Plaque... 4,50 ⏠Plaque... 5,99 ⏠Plaque de... 5,99 ⏠Plaque de... 8,97 ⏠Plaque... 6,00 ⏠Plaque... 6,00 ⏠Plaque... 6,99 ⏠Plaque... 6,99 ⏠Plaque Logo... 6,99 ⏠Plaque... 6,99 ⏠Plaque... 6,99 ⏠Plaque... 6,99 âŹ
PUISERDANS SON ĂPARGNE POUR COMBLER LA DIFFĂRENCE. Le principal recours des seniors pour payer leur maison de retraite est de puiser dans leur Ă©pargne personnelle: 34% ont dĂ©jĂ dĂ» le faire et 50% pensent devoir le faire Ă lâavenir (2).. Il est Ă noter que les seniors interrogĂ©s et qui puisent dans leur Ă©pargne possĂšdent tous des livrets dâĂ©pargne (livret A, de dĂ©veloppement
RĂ©diger un prospectus - Si vous ĂȘtes commerçant, distribuer des prospectus sur la voie publique est un moyen bon marchĂ© de se faire connaĂźtre. Mais si vous avez le droit de distribuer des prospectus aux passants dans la rue ou de les dĂ©poser sur les pare-brise des voitures en stationnement, il est interdit en revanche de les donner aux conducteurs arrĂȘtĂ©s Ă un feu prospectus doit indiquer votre numĂ©ro Siren, votre numĂ©ro d'inscription au registre du commerce et le siĂšge du tribunal au greffe duquel vous ĂȘtes immatriculĂ©. Si vous ĂȘtes franchisĂ©, vous devez prĂ©ciser cette ailleurs, loi sur l'emploi de la langue française oblige, vous ne devez pas utiliser dans votre message des termes Ă©trangers lorsqu'il existe des termes français Ă©quivalents. Une exception lorsqu'un produit d'origine ou d'appellation Ă©trangĂšre est trĂšs connu, vous pouvez le mentionner couscous, paella, whisky, tous les cas, votre message ne doit ĂȘtre ni mensonger, ni trompeur, ni mĂȘme Ă©quivoque, sous peine de fortes amendes. Evitez la publicitĂ© comparative qui, bien qu'autorisĂ©e, peut constituer un acte de concurrence dĂ©loyale ou de publicitĂ© mensongĂšre civilement et pĂ©nalement sanctionnĂ© si elle induit le consommateur en erreur, si elle compare des biens ou des services ne rĂ©pondant pas aux mĂȘmes besoins ou n'ayant pas le mĂȘme objectif ou si elle ne compare pas objectivement les caractĂ©ristiques essentielles du bien ou du service en question. Il faut se rappeler aussi que la publicitĂ© relative au tabac, aux boissons alcoolisĂ©es, aux mĂ©dicaments ou aux armes Ă feu est soit interdite, soit rĂ©glementĂ©e. LES MESSAGES PUBLICITAIRES INTERDITSCertains messages publicitaires, diffusĂ©s par prospectus, affichage, tĂ©lĂ©copie, mail ou autre, sont tout simplement interdits et peuvent engager votre responsabilitĂ©, selon le cas, pour concurrence dĂ©loyale, publicitĂ© mensongĂšre, voire contrefaçon - les messages publicitaires imitant ceux d'une autre entreprise et Ă plus forte raison d'un concurrent ;- les messages dĂ©nigrant une autre entreprise ou l'un de ses produits ;- les messages utilisant sans son autorisation l'oeuvre ou la marque d'un plus, une publicitĂ© causant un prĂ©judice Ă un tiers peut Ă©galement ĂȘtre sanctionnĂ©e si la victime peut prouver la faute de l'annonceur, son propre prĂ©judice et le lien de causalitĂ© entre les deux. Mais dans ce cas, en tant qu'annonceur, vous pouvez vous retourner contre l'agence de publicitĂ© qui est tenue de garantir la sĂ©curitĂ© juridique des messages qu'elle compose. Effectuer des promotionsEn matiĂšre de promotions commerciales, les opĂ©rations les plus courantes sont les ventes avec rabais, les ventes avec prime et le crĂ©dit Les ventes avec rabais. Vous ne pouvez proposer Ă la clientĂšle des prix abusivement bas ou mĂȘme effectuer des ventes Ă perte. Mais vous pouvez annoncer des rĂ©ductions de prix sur votre lieu de vente, Ă condition de respecter certains principes. Tout d'abord, les affiches et les Ă©tiquettes apposĂ©es dans votre magasin doivent mentionner Ă la fois le prix rĂ©duit TTC et le prix le plus bas que vous avez pratiquĂ©, au cours des trente derniers jours, sur les articles similaires. Une exception Ă cette rĂšgle, si vous effectuez un rabais uniforme sur un ensemble de produits identifiĂ©s avec un escompte Ă la caisse, vous pouvez vous contenter d'Ă©tiqueter chaque produit Ă l'ancien prix et indiquer cette modalitĂ© de rabais par une publicitĂ© dans le la vitrine et en dehors de votre magasin, ensuite, la publicitĂ© de votre rabais doit indiquer l'importance de la rĂ©duction que vous effectuez, soit en valeur absolue 50 euros de moins sur tel article, par exemple, soit en pourcentage. Les inspecteurs de la rĂ©pression des fraudes sont stricts sur cette rĂ©glementation les infractions sont sanctionnĂ©es d'une amende de 1 500 euros, et jusqu'Ă 3 000 euros en cas de rĂ©cidive. De plus, vous pouvez ĂȘtre condamnĂ© pour publicitĂ© noter toutefois que ces rĂšgles ne concernent ni les annonces de prix de lancement de nouveaux produits, ni les offres de rĂ©duction Ă une partie seulement de votre clientĂšle sur des produits pour hommes, par exemple, ni les annonces de prix avec une reprise de certains articles reprise d'appareils Ă©lectromĂ©nagers, de hi-fi, etc..- Les ventes avec prime. Vous ne devez pas proposer aux clients un produit ou une marchandise sous la condition qu'il en achĂšte un autre offrir un cadeau aux 100 premiers acheteurs de vos produits, par exemple, peut constituer une contravention de vente avec prime. En revanche, vous avez le droit d'offrir des cadeaux, des Ă©chantillons ou de petits objets publicitaires, dĂšs lors qu'il n'y a pas d'obligation d'achat pour les Le crĂ©dit gratuit. Vous pouvez proposer un crĂ©dit gratuit sur des marchandises Ă la vente, Ă condition de ne pas en faire de publicitĂ© en dehors de votre magasin, de ne pas proposer un prix plus haut que le prix le plus bas auquel le produit a Ă©tĂ© vendu au cours des trente derniers jours, et de consentir au client qui paie comptant un escompte sur le prix affichĂ©. Une publicitĂ© en magasin doit indiquer le prix pour paiement Ă crĂ©dit, le prix pour paiement comptant et le montant de l' aux soldes - Si vous effectuez des soldes, vous devez respecter trois obligations principales. Il faut tout d'abord proposer Ă la vente des marchandises que vous vendez dĂ©jĂ depuis au moins un mois et qui ont Ă©tĂ© payĂ©es depuis au moins un mois Ă©galement au moment oĂč dĂ©bute l'opĂ©ration. Par ailleurs, vous ne devez pas vendre des produits spĂ©cialement fabriquĂ©s pour la pĂ©riode de soldes. Enfin et surtout, vous devez effectuer un double Ă©tiquetage des marchandises soldĂ©es en indiquant le prix rĂ©duit et le prix normal pratiquĂ© avant l' pour toute promotion, la rĂ©duction de prix que vous annoncez doit ĂȘtre rĂ©elle. Ainsi, un commerçant qui augmenterait ses prix quelques jours avant les soldes s'exposerait Ă des poursuites. En revanche, vous ĂȘtes libre de proposer une rĂ©duction de prix trĂšs importante, puisque l'interdiction de revente Ă perte ne s'applique pas aux soldes. Offre limitĂ©e. 2 mois pour 1⏠sans engagement Exposer dans un salon- Participer Ă une foire ou Ă un salon professionnel peut vous aider Ă mieux vous faire connaĂźtre et Ă rencontrer une nouvelle quasi-totalitĂ© des foires et salons est rĂ©glementĂ©e par un dĂ©cret de 1969, qui offre aux professionnels une protection minimale en cas de conflit avec les organisateurs. Par exemple, on ne peut refuser votre participation que s'il ne reste plus de places disponibles ou que si votre candidature ne rĂ©pond pas aux critĂšres de la revanche, le contrat signĂ© avec l'organisateur peut vous imposer des obligations un type de stand spĂ©cifique, des marques de publicitĂ© ou la prĂ©sence d'un personnel sur place, par exemple. De plus, la plupart des rĂšglements particuliers des foires et salons prĂ©voient que les exposants doivent souscrire, Ă leurs frais, une assurance individuelle afin de couvrir les risques de vol et d' La vente Ă emporter est rĂ©glementĂ©e dans les foires et salons. Lorsqu'elle est admise, elle ne peut porter que sur des articles de faible valeur et doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans des zones spĂ©cialement dĂ©limitĂ©es. Si vous exposez des marchandises chĂšres ou volumineuses, vous ne pourrez donc, normalement, qu'enregistrer des commandes. Cependant, dans la plupart des manifestations commerciales, ces rĂšgles sont appliquĂ©es avec une certaine tolĂ©rance. S'adresser Ă une agence de publicitĂ©- Si vous dĂ©cidez de vous adresser Ă un publicitaire pour lancer une campagne de publicitĂ© ou de promotion, vous devez signer avec l'agence un contrat Ă©crit qui prĂ©cise son rĂŽle, ses prestations et sa rĂ©munĂ©ration. Une agence de publicitĂ© peut en effet intervenir soit comme intermĂ©diaire lorsqu'elle rĂ©alise des achats d'espace publicitaire pour un annonceur qui finance l'opĂ©ration dans ce cas, un contrat de mandat est obligatoire ; mais elle peut Ă©galement intervenir comme prestataire, lorsqu'elle assure elle-mĂȘme la prestation comme l'Ă©dition d'imprimĂ©s publicitaires dans ce cas, il faut signer avec l'agence un contrat de prestation. Lorsqu'elle agit comme intermĂ©diaire, l'agence doit ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©e exclusivement par l'entreprise mandante, mais elle peut conserver pour elle les rabais qu'elle a obtenus si le contrat de mandat le prĂ©voir que soit la prestation fournie, une agence de publicitĂ© a un devoir de discrĂ©tion, dont le non-respect peut ĂȘtre sanctionnĂ© par des dommages et intĂ©rĂȘts. Elle doit en outre s'assurer que votre campagne est conforme aux dispositions lĂ©gales concernant la publicitĂ© mensongĂšre, la protection des marques, la publicitĂ© comparative, la contrefaçon, plus, si son rĂŽle est de vous conseiller, vous pouvez garder le choix des moyens pour une campagne de presse Ă©crite, par exemple, vous pouvez mentionner dans le contrat les journaux dans lesquels vous voulez apparaĂźtre. En revanche, l'agence est tenue de mettre en oeuvre les moyens, le cas Ă©chĂ©ant, qu'elle vous a façon gĂ©nĂ©rale, une agence de publicitĂ© n'est pas tenue Ă une obligation de rĂ©sultats vous ne pouvez donc pas la rendre responsable de l'Ă©chec Ă©ventuel de votre campagne dĂšs lors qu'elle y a apportĂ© tous les soins nĂ©cessaires. Sur un plan pratique, les contrats de publicitĂ© prĂ©voient en outre une clause limitative de responsabilitĂ© de l'agence si une erreur a, par exemple, Ă©tĂ© commise dans le journal dans lequel vous avez annoncĂ©. ROMPRE UN CONTRAT DE PUBLICITĂĂ dĂ©faut de clause spĂ©cifique, un contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e conclu avec une agence de publicitĂ© peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© par l'une des parties avec un prĂ©avis de six mois. Si l'annonceur ne respecte pas ce prĂ©avis, l'agence peut exiger une indemnisation Ă©gale Ă six mois de marge perdue, voire des dommages et intĂ©rĂȘts en cas de brusque le contrat d'agence est Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, il ne peut en principe ĂȘtre rompu qu'Ă l'Ă©chĂ©ance prĂ©vue. Si l'annonceur rompt nĂ©anmoins le contrat avant cette date, l'agence peut prĂ©tendre Ă une indemnitĂ© Ă©gale Ă la rĂ©munĂ©ration qu'elle aurait dĂ» percevoir jusqu'Ă l'Ă©chĂ©ance normale du contrat. Ă RETENIRDĂ©lit - Une publicitĂ© mensongĂšre constitue un dĂ©lit passible de sanctions une publicitĂ© mensongĂšre toute publicitĂ© comportant de fausses allĂ©gations ou indications, ainsi que toute publicitĂ© Ă©quivoque, ambiguĂ« ou pouvant crĂ©er une confusion pour les - La vente Ă perte est infraction en matiĂšre d'Ă©tiquetage, d'affichage, de publicitĂ© sur le lieu de vente ou Ă l'extĂ©rieur peut ĂȘtre sanctionnĂ©e d'une amende de 1 500 euros, voire de 3 000 euros en cas de avec prime- Une proposition de cadeau en Ă©change de l'achat d'un produit constitue une contravention de vente avec il est tout Ă fait possible d'offrir des cadeaux ou des Ă©chantillons dĂšs lors qu'aucune contrepartie n'est exigĂ©e du trĂšs rĂ©duits- L'interdiction de revente Ă perte ne s'applique pas aux est donc possible de proposer une rĂ©duction trĂšs importante des prix pendant cette Ă emporter- Dans les foires et salons, la vente Ă emporter n'est admise que pour des articles de faible le cas de marchandises chĂšres ou volumineuses, seule la prise de commande est normalement - Une agence de publicitĂ© peut agir comme intermĂ©diaire ou comme le premier cas, elle nĂ©gociera l'achat d'espaces, par exemple, au profit d'un annonceur. Un contrat de mandat sera alors signĂ© entre les parties. Dans le second cas, elle assurera la prestation conception, fabrication... et il conviendra de conclure avec elle un contrat de prestation. Les plus lus OpinionsChroniquePar GĂ©rald BronnerLa chronique d'AurĂ©lien SaussayPar AurĂ©lien Saussay, chercheur Ă la London School of Economics, Ă©conomiste de l'environnement spĂ©cialiste des questions de transition Ă©nergĂ©tiqueChroniqueAbnousse ShalmaniLa chronique de Christophe DonnerChristophe DonnerAinsi une simulation sur la calculette du courtier un coĂ»t total de crĂ©dit de 7640⏠hors assurance pour un emprunt de 100 000⏠sur 15 ans Ă 1%. Ce coĂ»t passe Ă 5120DĂ©couvrez notre guide pratique pour devenir propriĂ©taire! Acheter une nouvelle maison est un Ă©vĂšnement unique dans une vie. Lorsque la dĂ©cision de devenir propriĂ©taire est prise, beaucoup de personnes ne savent pas comment sây prendre. Quelles sont les diffĂ©rentes Ă©tapes Ă suivre pour acheter une maison ? DĂ©couvrez notre guide pratique pour faire le bon achat et Ă©viter le stress ! 1. Dois-je vraiment acheter une maison? Avant de prendre la dĂ©cision dâacheter un bien immobilier, analysez les diffĂ©rentes options qui sâoffrent Ă vous. Vaut-il mieux acheter ou louer? Si vous voulez vous Ă©tablir dans une rĂ©gion en particulier, alors acheter est le choix le plus Ă©vident. Si vous pensez que vous allez encore changer de job plusieurs fois, que vous voyagez beaucoup ou que vous nâĂȘtes pas attachĂ© Ă un endroit en particulier, louer peut ĂȘtre une solution temporaire, car elle offre une grande flexibilitĂ©. 2. DĂ©terminer son budget et trouver un prĂȘt hypothĂ©caire Si vous voulez acheter un bien immobilier, mieux vaut dĂ©terminer Ă lâavance le budget dont vous disposez. Plusieurs Ă©lĂ©ments sont Ă prendre en compte Votre apport personnel. Lâachat dâune maison est lâoccasion dâutiliser votre revenus. Le montant que vous remboursez Ă la banque chaque mois ne peut pas excĂ©der 1/3 de vos revenus. Rendez visite Ă plusieurs banques et organismes de crĂ©dit et comparez les offres avant de conclure votre crĂ©dit hypothĂ©caire. 3. Chercher et trouver la maison de ses rĂȘves ! Pour trouver la maison de vos rĂȘves, il est important de chercher tous azimutsâ via plusieurs canaux sites dâannonces immobiliĂšresagences immobiliĂšresjournaux locauxvisites dans le quartier oĂč vous souhaitez vivrevotre rĂ©seau de connaissances et amis 4. NĂ©gocier le prix Lors de la vente dâun bien, le prix affichĂ© est le prix demandĂ© par le vendeur. Cela signifie donc que ce montant peut ĂȘtre nĂ©gociĂ©, et il ne faut pas laisser passer cette occasion. Commencez par un prix bas, mais rĂ©aliste et soulignez les points nĂ©gatifs de la maison. Câest alors que la nĂ©gociation peut commencer avec le vendeur. Dans la plupart des cas, une nĂ©gociation bien menĂ©e peut faire baisser le prix de vente de 10 Ă 15%. Gardez Ă lâesprit que le plus important nâest pas la rĂ©duction que vous allez obtenir, mais bien le prix que vous allez payer pour acheter la maison. 5. Assurer sa nouvelle maison Celui qui achĂšte une maison est tenu de souscrire les assurances nĂ©cessaires. Ainsi, il est important dâassurer votre bien contre lâincendie et les dĂ©gĂąts des eaux. Une assurance contre le vol est Ă©galement conseillĂ©e. Comparez les prix des diffĂ©rentes compagnies dâassurance avant de faire un choix, et assurez-vous que vous nâĂȘtes pas doublement couvert pour certains risques. 6. PrĂȘt Ă dĂ©mĂ©nager? Maintenant que vous avez achetĂ© la maison de vos rĂȘves Ă bon prix et que vous ĂȘtes assurĂ©, il est temps de vous installer. DĂ©mĂ©nager peut ĂȘtre une Ă©tape difficile et laborieuse. Vous pouvez trouver ici une liste complĂšte pour dĂ©mĂ©nager sans stress! Voici quelques Ă©lĂ©ments-clĂ©s Un dĂ©mĂ©nagement est lâoccasion idĂ©ale de se dĂ©barrasser du superflu. Triez dâabord vos affaires avant de les emballer et jetez ce dont vous nâavez pas besoin. PrĂ©voyez un budget rĂ©aliste pour le dĂ©mĂ©nagement, par exemple pour louer une camionnette et acheter des caisses de dĂ©mĂ©nagement. Envisagez une assurance pour les risques liĂ©s au une to do liste afin de ne rien Ă communiquer votre changement dâadresse. Bien que se dĂ©roulant durant la guerre, ces nouvelles ne se veulent pas guerriĂšres ; certes beaucoup de ceux que lâon y voit savent quâils jouent avec la mort â la leur et celle des autres. Mais aucun dâentre eux, je le crois, nâa la forfanterie du Si une personne ou une entreprise demande Ă vĂ©rifier vos antĂ©cĂ©dents de , cela signifie qu'elle veut consulter votre . Souvent, la personne ou l'entreprise fait cette demande avant de dĂ©cider si elle vous prĂȘtera de l'argent, donc si elle vous accordera un crĂ©dit; vous accordera une carte de crĂ©dit; vous louera une maison ou un appartement; vous embauchera ou vous donnera une promotion; vous vendra une police d'assurance; fera d'autres types d'affaires avec vous. Votre rapport de solvabilitĂ© est un document qui dĂ©taille vos antĂ©cĂ©dents de paiement d'emprunts et de factures carte de crĂ©dit, facture d'Ă©lectricitĂ©, loyer. Il est utilisĂ© pour calculer votre qui, elle, sert Ă prĂ©voir votre capacitĂ© Ă rembourser vos et Ă faire vos paiements Ă temps. Ce sont les agences de renseignements sur le consommateur qui prĂ©parent ce rapport. Au Canada, les deux principales agences de renseignements sur le consommateur sont Equifax et TransUnion. Le rapport de solvabilitĂ© contient les renseignements sur votre crĂ©dit et vos renseignements personnels obtenus par l'agence. Par exemple, l'agence cherchera Ă savoir si vous remboursez vos dettes et quand vous le faites. Elle utilise aussi de l'information de source publique, comme les archives judiciaires. Votre rapport de solvabilitĂ© contient de l'information sur vos cartes de crĂ©dit et vos prĂȘts, notamment la date d'ouverture de votre compte; le total de vos dettes; si vous faites vos paiements Ă temps; si vous sautez des versements; si vous dĂ©passez votre ; votre plafond d'endettement par exemple, la limite de votre carte de crĂ©dit pourrait ĂȘtre de 1 000 $. Vous pouvez vĂ©rifier et faire corriger lâinformation figurant dans votre rapport. Equifax et TransUnion doivent vous remettre gratuitement une copie de ce rapport chaque annĂ©e si vous en faites la demande. Il est recommandĂ© de le vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement.
Commentdire « la maison ne fait pas crĂ©dit » en biĂ©lorusse?Voici quelques traductions.Par SĂ©verine Burel - Mis Ă jour le 28 dĂ©cembre 2021 . PrĂȘt accession sociale Un crĂ©dit accordĂ© aux personnes percevant des revenus modestes afin dâaccĂ©der Ă la propriĂ©tĂ© Financer lâachat dâun logement nâest pas une mince affaire si vous percevez de faibles ressources. Toutefois lâaccession Ă la propriĂ©tĂ© est encouragĂ©e par les politiques publiques. Ainsi, selon votre situation, vous pouvez certainement bĂ©nĂ©ficier dâaides Ă lâachat dâun logement. Parmi elles, le prĂȘt Ă lâaccession sociale PAS a pour objectif dâaider les personnes percevant des revenus modestes Ă accĂ©der Ă la propriĂ©tĂ©. Les logements neufs, anciens, les terrains et les travaux dâamĂ©lioration sont Ă©ligibles. Le prĂȘt Ă lâaccession sociale est accordĂ© par un Ă©tablissement bancaire qui a signĂ© un partenariat avec lâĂtat afin de financer lâachat ou la construction dâun logement. 100% du projet peut ĂȘtre financĂ© par le PAS ce qui permet dâaccĂ©der Ă la propriĂ©tĂ© sans apport personnel. La durĂ©e de remboursement varie entre 5 et 30 ans au maximum. Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le prĂȘt PAS, les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier, les logements Ă©ligibles, les montants, les modalitĂ©s de remboursement et les banques proposant le PAS, consultez la suite de cet article. Sommaire Les logements concernĂ©s par le prĂȘt accession sociale Qui peut obtenir un PAS plafonds de ressources Ă respecter Accession sociale Ă la propriĂ©tĂ© taux dâintĂ©rĂȘt et remboursement Les diffĂ©rentes banques partenaires du prĂȘt Ă lâaccession sociale Les avantages offerts par le prĂȘt accession social Les aides cumulables avec le crĂ©dit PAS Le prĂȘt Ă lâaccession sociale est accordĂ© dans le cadre de lâachat ou de la construction dâune rĂ©sidence principale. Les logements concernĂ©s par le crĂ©dit PAS sont Lâachat dâun logement neuf + terrain Lâachat dâun logement ancien Travaux dâamĂ©lioration dâun montant de euros minimum cela peut concerner le logement ou Ă des fins dâĂ©conomie dâĂ©nergie, dâisolation ⊠Vous avez la possibilitĂ© de faire appel au prĂȘt accession sociale de façon partielle avec un apport personnel ou pour financer totalement le bien immobilier. Qui peut obtenir un PAS plafonds de ressources Ă respecter Selon le lieu oĂč se trouve le bien immobilier et le nombre de personnes qui occuperont le logement, des plafonds de ressources sont Ă respecter. Ce sont les revenus fiscaux de rĂ©fĂ©rence indiquĂ©s sur les avis dâimposition de lâannĂ©e N-2 qui sont pris en compte ceux de 2020 pour un prĂȘt PAS en 2022. Le PAS se divise en 4 zones gĂ©ographiques Zone A Paris, les grandes agglomĂ©rations et la CĂŽte dâAzur Zone B1 et B2 les villes de plus de habitants, les agglomĂ©rations dites chĂšres qui se situent aux alentours de Paris et les villes situĂ©es dans les zones littorales ou frontaliĂšres Zone C les autres villes Si vous souhaitez connaitre la zone prĂ©cise dans laquelle vous vous situez, consultez directement cette page. Voici les plafonds de ressources pour âle PASâ Ă respecter en 2022 Nbre de personnes dans le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 2 3 4 5 6 7 8 Les revenus fiscaux de rĂ©fĂ©rence de lâensemble des personnes qui occuperont le logement seront pris en compte afin de dĂ©terminer si vous respectez les plafonds selon votre lieu dâhabitation. Ils seront cumulĂ©s. Si vous avez des doutes sur votre Ă©ligibilitĂ©, nâhĂ©sitez pas Ă faire des simulations de prĂȘt PAS. En quelques minutes, le simulateur estime gratuitement vos droits et vous donnes accĂšs aux meilleures offres bancaires du moment. Peut-on me refuser un prĂȘt accession sociale ? Notez bien que mĂȘme en respectant les plafonds de revenus, vous nâĂȘtes pas garanti dâobtenir un PAS. En effet, les banques restent dĂ©cisionnaires et il ne faut pas, par exemple, que votre taux dâendettement dĂ©passe les 33%. Quelle diffĂ©rence entre prĂȘt PAS et prĂȘt conventionnĂ© ? Le prĂȘt PAS et le prĂȘt conventionnĂ© fonctionnent quasiment de la mĂȘme façon Ă la diffĂ©rence que le prĂȘt conventionnĂ© est sans condition de ressources. En rĂ©sumĂ©, les 2 prĂȘts aidĂ©s permettent de financer 100% du prix du bien, ils possĂšdent tous 2 les mĂȘmes taux dâintĂ©rĂȘt plafonnĂ©s voir ci-dessous, les modalitĂ©s de remboursement sont identiques et ils sont cumulables avec dâautres prĂȘts complĂ©mentaires. Le prĂȘt dâaccession sociale Ă la propriĂ©tĂ© est accordĂ© par certains Ă©tablissements bancaires voir ci-dessous pour une durĂ©e comprise entre 5 ans et 30 ans. Ceci est dĂ©terminĂ© au moment de la signature du prĂȘt PAS. En ce qui concerne le taux dâintĂ©rĂȘt du prĂȘt accession sociale Ă la propriĂ©tĂ©, il est variable dâun Ă©tablissement Ă un autre, mais des taux maximum sont cependant fixĂ©s selon la durĂ©e de lâemprunt. Celle-ci peut ĂȘtre allongĂ©e Ă 30 ans en cas de besoin. Taux maximum du PAS selon la durĂ©e dâemprunt DurĂ©e de remboursement Taux fixe Taux variable InfĂ©rieure ou Ă©gale Ă 12 ans Comprise entre 12 ans et 15 ans Comprise entre 15 ans et 20 ans SupĂ©rieure Ă 20 ans Pour les prĂȘts Ă taux fixe, celui-ci reste inchangĂ© durant toute la pĂ©riode dâemprunt. Les mensualitĂ©s et la durĂ©e prĂ©vues nâĂ©voluent pas. En ce qui concerne le taux variable, il peut Ă©voluer selon lâindice de rĂ©fĂ©rence et le marchĂ©. Dans ce cas, soit seul le taux Ă©volue et les mensualitĂ©s se modifient pour conserver la durĂ©e du crĂ©dit prĂ©vu Ă la signature ou la durĂ©e sâajuste pour conserver les mensualitĂ©s. Vous avez la possibilitĂ© de comparer les offres des diffĂ©rents organismes bancaires partenaires du prĂȘt accession sociale avant de faire votre choix. Attention Si vous faites appel au prĂȘt accession sociale pour le financement partiel de vote logement, vous nâaurez pas la possibilitĂ© de le complĂ©ter avec un crĂ©dit âclassiqueâ. Ils ne sont pas cumulables. DiffĂ©rents organismes bancaires ont passĂ© une convention avec lâĂtat afin de proposer des prĂȘts Ă lâaccession sociale. Voici une liste non exhaustive des banques participantes Le CrĂ©dit Agricole La Banque Populaire La Banque Postale Le CIC Si vous souhaitez savoir si votre Ă©tablissement bancaire pratique le prĂȘt PAS, vous pouvez prendre contact avec eux directement. Le prĂȘt PAS est un crĂ©dit qui prĂ©sente plusieurs avantages. Lâun des principaux rĂ©side dans le fait que lâaccession Ă la propriĂ©tĂ© est facilitĂ©e pour les personnes percevant des revenus modestes. De plus Les frais de dossier sont plafonnĂ©s Ă 500 euros voir gratuits dans certains Ă©tablissements bancaires Les frais de garanties sont rĂ©duits inscription hypothĂ©caire PossibilitĂ© de rĂ©duire les mensualitĂ©s en cas de pĂ©riode de chĂŽmage PossibilitĂ© de financer 100% du projet Une durĂ©e de remboursement qui peut aller jusquâĂ 35 ans En 2013, le PAS reprĂ©sente plus de 50% des demandes de prĂȘts conventionnĂ©s. Il permet de faciliter lâaccession Ă la propriĂ©tĂ©. Cependant, des garanties vous seront toutefois demandĂ©es mĂȘme si elles sont moins contraignantes que lors dâun crĂ©dit immobilier classique. De plus, un taux dâendettement maximum de 33% doit ĂȘtre respectĂ©. Les aides cumulables avec le crĂ©dit PAS Les prĂȘts PAS signĂ©s aprĂšs le 1er janvier 2020 nâouvrent plus le droit aux aides au logement. En revanche, dâautres aides et prĂȘts conventionnĂ©s sont cumulables avec le PAS LâEco-PTZ un prĂȘt travaux Ă o% permettant dâeffectuer des travaux de rĂ©novation ou dâamĂ©lioration Ă©nergĂ©tiques Le prĂȘt action logement il est destinĂ© aux salariĂ©s dâentreprises comptant au minimum 10 salariĂ©s. Avec ce prĂȘt vous profitez dâun taux intĂ©ressant et de conseils avisĂ© pour le financement de votre projet Le prĂȘt Ă taux 0 attribuĂ© sous conditions de ressources, le PTZ permet de financer une partie de votre projet immobilier. En fonction de la zone gĂ©ographique de votre futur logement vous pouvez obtenir un prĂȘt allant jusquâĂ 40% du coĂ»t total. Le PEL Les prĂȘts accordĂ©s dans la fonction publique Notez bien quâun crĂ©dit engage votre responsabilitĂ© et le remboursement de lâemprunt. Si vous envisagez dâacquĂ©rir un logement dâautres dispositifs sont susceptibles de vous intĂ©resser La location accession il sâagit dâun systĂšme dâachat qui permet dâĂ©voluer progressivement du statut de locataire du logement Ă celui de propriĂ©taire. Lâachat dâun logement social en fonction de vos ressources vous pouvez avoir la possibilitĂ© de faire lâacquisition dâun logement HLM. Il existe plusieurs formules pour envisager cet achat Nos conseils sur le crĂ©dit immobilier Faire un prĂȘt immobilier lors dâun handicap Responsable de la publication, je suis spĂ©cialiste des aides sociales et des dĂ©marches administratives depuis 2012. La prĂ©cision et la clartĂ© des informations sont mes prioritĂ©s. jikIHPI.