au titre du préjudice économique, la perte de revenus liée à la perte d'emploi, + la perte de valeur de la voiture - au titre du préjudice corporel, il faut procéder à une évaluation

Quel malus en cas d'accident responsable ?Bonus-MalusMalus et accident non responsableDans le cas d’un sinistre avec un tiers identifiĂ© Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'ĂȘtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous ĂȘtes responsable ou en tort partagĂ© le 50/50 sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus. Dans le cas oĂč vous ĂȘtes victime d’un accident causĂ© par un tiers identifiĂ©, c’est le conducteur responsable qui fera l’objet d’un malus. De la mĂȘme maniĂšre, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge l’indemnisation de vos dommages matĂ©riels et corporels, au titre de la ResponsabilitĂ© civile de son contrat d’assurance. Vous n’aurez rien Ă  payer et la franchise sera nulle. Victime d’un accident avec dĂ©lit de fuiteTout comme pour un accident non responsable avec un tiers identifiĂ©, si votre voiture a Ă©tĂ© endommagĂ©e par un conducteur responsable ayant pris la fuite, vous ne ferez pas l’objet d’un malus. Cependant dans cette hypothĂšse, l’indemnisation dans le cadre d’un accident avec dĂ©lit de fuite ne sera pas la mĂȘme selon votre avez souscrit une assurance au tiers sans garantie dommage au vĂ©hicule le Fonds de garantie FGAO couvrira les rĂ©parations de votre vĂ©hicule, dans la limite de 1 220 000 € Ă  la condition que vous ou un de vos passagers ayez subi des dommages corporels. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisĂ© de vos dommages avez souscrit une assurance tous risques votre assurance prendra en charge vos dommages matĂ©riels. A noter que si l’auteur est inconnu vous devrez cependant payer la franchise. Vous avez souscrit une garantie conducteur cette protection facultative permet Ă  votre assureur de vous indemniser de vos dommages corporels. Malus et sinistre lors d’un stationnement sur un parkingLes accrochages dans un lieu de stationnement sont des sinistres trĂšs frĂ©quents carrosserie rayĂ©e, rĂ©troviseur arraché . Bien souvent les automobilistes responsables d’un accident avec un vĂ©hicule stationnĂ© repartent sans laisser leurs coordonnĂ©es. Ce type de sinistre n’a aucun impact sur votre malus si votre vĂ©hicule Ă©tait correctement garĂ© dans un emplacement prĂ©vu. Pour ce qui est du dĂ©dommagement de vos rĂ©parations, il vous faudra avoir souscrit une assurance tous risques, ou une assurance au tiers avec une garantie dommage au vĂ©hicule pour en bĂ©nĂ©ficier. Quel malus en cas d’accident dus Ă  un cas de force majeure ?Selon la jurisprudence, on parle de force majeure quand un Ă©lĂ©ment extĂ©rieur et imprĂ©visible prĂ©sente un caractĂšre insurmontable ou irrĂ©sistible. Dans la pratique, les accidents de la circulation de force majeure concernent la plupart du temps Une collision avec un animal sauvage ou domestique Un dĂ©rĂšglement du systĂšme de signalisationUne catastrophe naturelle tempĂȘte, neige, verglas, brouillard
Vous ne subirez pas de malus, s’il est prouvĂ© que votre accident prĂ©sente les caractĂ©ristiques de la force majeure. Attention, dans le cas oĂč vous avez provoquĂ© un accident en voulant Ă©viter un animal, vous serez considĂ©rĂ© comme seul responsable du sinistre et donc risquez un malus. Quel malus si un sinistre est survenu suite Ă  la conduite de votre vĂ©hicule Ă  votre insu ?Dans le cas oĂč un ami ou tout autre individu exception faite des personnes vivant dans le mĂȘme foyer que vous venait a causĂ© un sinistre alors qu’il conduisait votre vĂ©hicule Ă  votre insu, votre bonus-malus ne sera pas impactĂ©. En revanche, si vous prĂȘtĂ© votre vĂ©hicule et que le conducteur est responsable d’un accident, c’est vous qui Ă©coperez du malus mĂȘme si vous n’étiez pas au volant au moment du sinistre. Il en va de mĂȘme dans le cas de la conduite malus en cas de vol de voiture, d’incendie ou de vandalisme ?Qu’il s’agisse d’un sinistre pour vol, incendie ou acte de vandalisme, cela n’aura pas d’impact sur votre bonus-malus. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous serez couvert. Pour ĂȘtre dĂ©dommagĂ©, vous devez avoir souscrit des garanties complĂ©mentaires garantie vol, incendie ou tous risques. Le bris de glace engendre-t-il un malus ? Dans le cas d’une vitre latĂ©rale cassĂ©e ou d’un Ă©clat sur votre pare-brise par exemple, votre assureur ne vous sanctionnera pas d’un malus. Si ce type de sinistre n’a pas d’impact sur votre prime d’assurance, la seule consĂ©quence financiĂšre sera la franchise Ă©ventuelle Ă  50 depuis 3 ans votre premier accident responsable non malussĂ©Vous l’ignorez peut-ĂȘtre, mais la loi rĂ©compense votre bonne conduite. Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’un bonus 0,50 depuis au moins 3 ans, votre premier accident responsable n’impactera pas votre bonus-malus. Un avantage qui se reconduit automatiquement au bout de 3 ans sans sinistre rĂ©siliation pour sinistresTous les sinistres n’ont pas les mĂȘmes consĂ©quences au niveau du malus, si vous n’ĂȘtes pas responsable vous ne serez pas malussĂ©. Cependant, si votre assureur constate une forte sinistralitĂ© bris de glace rĂ©pĂ©tĂ©s, accidents non responsable successifs
, il pourra dĂ©cider de vous rĂ©silier ! Il faudra alors vous tourner vers des assurances auto spĂ©cialisĂ©es pour conducteurs malussĂ©s et rĂ©siliĂ©s. Sandrine Masson Mis Ă  jour le 22/04/19 Ă  1700
enclair faut pas avoir eut d'accident pendant 15 ans pour ĂȘtre suceptible de ne pas se prendre un malus en cas d'accident responsable : cassoulet: le mer 15 dĂ©c 2010 Ă  20:52 Carton tout seul = malus. Sur et certain, j'ai dĂ©jĂ  donnĂ© : reefox: le mer 15 dĂ©c 2010 Ă  20:54 Hasta> je sais mon frre en Ă  bĂ©nĂ©ficier c'est toujours mieux que rien : lolotaz91: le mer 15
Le dĂ©faut d’assurance automobile en France est une infraction pĂ©nale grave qui peut ĂȘtre durement sanctionnĂ©e. Le conducteur d’un vĂ©hicule quel qu’il soit en cas d’accident, s’il n’est pas assurĂ© et reconnu responsable et risque de trĂšs lourdes consĂ©quences qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement ferme. Le dĂ©faut d’assurance automobile en France est une infraction pĂ©nale grave qui peut ĂȘtre durement sanctio Que se passe-t-il pour les victimes d’un conducteur non assurĂ©? La loi française est on ne peut plus claire Ă  ce sujet, en cas d’accident de la route que vous soyez un piĂ©ton, un cycliste, le conducteur d’un autre vĂ©hicule qu’il soit Ă  deux roues ou Ă  quatre roues, ou que vous soyez passager d’un des deux vĂ©hicules vous serez automatiquement indemnisĂ© en cas d’accident et ceci mĂȘme si le vĂ©hicule n’est pas assurĂ©. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages FGAO qui se chargera d’indemniser les victimes, c’est un organisme qui a Ă©tĂ© créé par l’état et qui en quelque sorte se substitue Ă  l’assurance pour que les victimes innocentes perçoivent des indemnitĂ©s. A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO. ​ Que se passe-t-il pour le conducteur non assurĂ© mais responsable? Si vous ĂȘtes le conducteur non assurĂ© et que vous ĂȘtes reconnu responsable de l’accident dans ce cas vous ne percevrez aucune indemnitĂ© que ce soit pour vos dommages matĂ©riels ou vos dommages corporels. En plus de cela le Fonds de garantie des assurances qui aura indemnisĂ© les victimes se retournera contre vous pour se faire rembourser par tous les moyens les sommes qu’il aura versĂ©es aux victimes. Il est bien clair que l’addition peut trĂšs vite devenir trĂšs salĂ©e selon la gravitĂ© de l’accident. ​ Que se passe t il pour le conducteur non assurĂ© mais victime ? Autre cas de figure vous n’ĂȘtes pas assurĂ© vous ĂȘtes victime d’un accident mais vous n’ĂȘtes pas responsable. Dans ce cas c’est l’assurance de l’autre vĂ©hicule qui vous indemnisera, voire le Fonds de garantie des assurances si lui non plus n’est pas assurĂ©. Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou mĂȘme la confiscation du vĂ©hicule. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bĂ©nĂ©voles vous rĂ©pondent directement en ligne. Victimed’un accident de la route et non assurĂ©, vous serez indemnisĂ© par l’assurance du responsable de l’accident (ou le FGAO, si le conducteur n’est pas assurĂ©). Vous pouvez toutefois ĂȘtre poursuivi au niveau pĂ©nal et risquez des sanctions prĂ©vues par la loi : amende, suspension ou annulation du permis de conduire. Par ailleurs, vous ne pourrez pas Quelques exemples d’indemnisation - Accident responsable sans garantie tous risques Vous n’ĂȘtes pas indemnisĂ© si le rapport de police rĂ©vĂšle que vous avez tous les torts et qu’en plus vous n’avez souscrit Ă  aucune garantie dommages tous accidents » ou dommages accidentels » ou dommage collisions ». Vous devez donc dĂ©boursez de votre propre poche pour rĂ©parer le vĂ©hicule et votre assureur ne fera pas de recours Ă  une expertise. Concernant l’autre automobiliste que vous avez percutĂ©, son assureur rĂ©clamera Ă  votre assureur le remboursement des frais de rĂ©paration de son client. Votre compagnie d’assurance se pliera Ă  cette demande et vous infligera parallĂšlement un dĂ©gĂąts Accident responsable avec garantie tous risques acquise Dans ce cas, votre assureur suit la procĂ©dure habituelle. Il choisit un expert, celui-ci estime le montant des frais de rĂ©paration, ce montant est alors soumis Ă  votre assureur qui rĂ©glera le garagiste mais vous laissera payer une franchise comme il est de coutume. Attention toute facture doit ĂȘtre au prĂ©alable estimĂ©e par un expert, aucun assureur n’a le droit de fixer arbitrairement un montant Ă  payer sans l’avis d’un sĂ»r, vous ĂȘtes responsable, par consĂ©quent attendez vous Ă  avoir un malus. L’assureur rĂ©glera aussi les frais exigĂ©s par la compagnie d’assurance de l’automobiliste que vous avez Accident non responsable sans garantie tous risques acquise Votre indemnisation dĂ©pendra du montant des rĂ©parations estimĂ©s par l’expert. Si le prix est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  7 622,45 euros hors taxe alors votre assureur rĂ©clamera Ă  l’assureur du responsable de l’accident une indemnisation. Votre voiture sera alors rĂ©parĂ©e sans que vous n’ayez besoin de payer une quelconque Accident partiellement responsable, sans garantie tous risques Dans ce cas, les assureurs se partagent les frais. La facture des dĂ©gĂąts Ă  rĂ©parer est payĂ©e d’une part par votre assureur, de l’autre par l’assureur de la tierce le vĂ©hicule n’est pas rĂ©parable L’assurance vous donne alors une somme Ă  valeur dite vĂ©nale » correspondant en fait au prix auquel votre vĂ©hicule aurai pu ĂȘtre vendu en occasion avant le sinistre. Il existe aussi d’autre façons de vous rembourser comme la valeur argus » ou catalogue », demandez Ă  votre compagnie d’ d’immobilisation Vous pouvez y avoir recours uniquement si vous n’ĂȘtes pas responsable de l’accident. Ce genre d’indemnisation est pratique lorsque la mobilitĂ© est vitale pour votre activitĂ© professionnelle, l’assureur prend en charge une partie des frais de location d’un vĂ©hicule, ou bien, tant que la voiture n’est pas rĂ©parĂ©e, votre assureur vous verse une indemnitĂ© forfaitaire estimĂ©e par un de la carte grise Uniquement si la responsabilitĂ© de l’accident incombe Ă  la partie adverse. Votre innocence vous indemnise alors la carte grise. Cependant le prix sera revu Ă  la baisse Ă©tant donnĂ© que plus votre voiture vieillit, plus la valeur de la carte prenez soin de connaĂźtre les clauses d’exclusion. Certaines situations ne sont pas indemnisĂ©es comme par exemple celles qui sont liĂ©es Ă  la conduite en Ă©tat d’ivresse ou bien Ă  des dommages causĂ©s par une situation gĂ©opolitique non stable attentats, guerre
.En cas de vol de voiture - si le vĂ©hicule est irretrouvable En Ă©change de la carte grise et des clefs de la voiture, l’assureur verse l’indemnitĂ© dont le montant est fixĂ© au prĂ©alable par un expert selon les clauses du contrat. Certains assureurs demandent des piĂšces justifiant la valeur du vĂ©hicule pour pouvoir l’évaluer. Lorsque la voiture est neuve, qu’elle est acquise depuis moins de 6 mois, l’indemnitĂ© couvre gĂ©nĂ©ralement le prix d’ Si votre vĂ©hicule est retrouvĂ© avant l’ indemnisation 85% des vĂ©hicules volĂ©s sont en moyenne retrouvĂ©s dans les 15 jours suivant le vol. L’assureur est sensĂ© vous payer les frais de rĂ©parations si il y a eu des dommage matĂ©riel selon le mode de calcul du contrat aprĂšs en avoir dĂ©duit la franchise. Les frais que vous avez avancez pour retrouver votre voiture doivent aussi ĂȘtre couvert par votre assurance sous condition d’ĂȘtre justifiĂ©s ou d’avoir Ă©tĂ© permis par votre Si votre vĂ©hicule est retrouvĂ© aprĂšs indemnisation Deux options sont alors Ă  votre disposition, vous pouvez choisir de conserver l’indemnitĂ© en dĂ©pits de la voiture, ou bien au contraire garder votre voiture, reverser l’indemnitĂ© et toucher des frais de remboursements pour les Si il y a eu tentative de vol Vous devez ĂȘtre en mesure de prouver qu’il y a eu tentative de vol comme il est Ă©crit dans le contrat ! Le vol et la tentative de vol sont deux choses distinctes. Toutefois rassurez vous la tentative est gĂ©nĂ©ralement comprise dans la garantie contre le vol, dans le cas contraire les rĂ©parations sont Ă  votre parmi ces trois cas n’oubliez pas qu’il y a bien souvent des franchises qui vous attendent au vĂ©hicule a Ă©tĂ© incendiĂ© Si votre vĂ©hicule a survĂ©cu aprĂšs avoir pris feu ou Ă©tĂ© incendiĂ© par vandalisme, alors votre assureur couvrira les frais de rĂ©paration, dans le cas contraire il vous indemnisera l’équivalent du prix estimĂ© par un expert automobile. Selon les contrats, les frais de remorquages peuvent ĂȘtre pris en charge. Mais encore une fois, attendez-vous Ă  une franchise et relisez bien votre contrat car l’indemnisation n’est pas automatique mĂȘme si vous bĂ©nĂ©ficiez de la garantie incendie. Votre vĂ©hicule a Ă©tĂ© victime d’une catastrophe naturelle Le remboursement s’effectue selon les mĂȘmes critĂšres que ci-dessus Ă  condition que la catastrophe soit reconnue par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel. Dans ce cas vous assureur vous indemnisera en dĂ©duisant la franchise fixĂ©e par le l’indemnisation est elle estimĂ©e ?GĂ©nĂ©ralement, le montant est fixĂ© par l’estimation de l’expert. Tant que le coĂ»t de rĂ©paration respecte son avis, vous ĂȘtes remboursĂ©. Toutefois anticipez d’éventuelles exceptions en demandant plus d’informations Ă  votre vĂ©tustĂ© Attention, cet argument est parfois employĂ© Ă  des fins Ă©conomiques pour les assureurs alors qu’il n’y a pas lieu d’y en avoir. Pour que la compagnie d’assurance ne dĂ©bourse pas trop, certains experts pointe du doigts des soit disantes vĂ©tustĂ©s. Tous les dommages ne sont pourtant pas tous dus Ă  l’ en mĂ©moire que seuls les Ă©quipements du style pneus, batterie, courroies, radiateur, pot d’échappement, plaquettes ou disques de freins peuvent ĂȘtre qualifiĂ©s de vĂ©tustes », ceux qui doivent donc ĂȘtre changĂ©s rĂ©guliĂšrement. C’est aussi en tenant compte de l’anciennetĂ© du vĂ©hicule et du nombre de kilomĂštre parcourus que l’on estime la consĂ©quent, juger comme Ă©tant vĂ©tustes » les autres piĂšces du vĂ©hicule revient Ă  enfreindre la loi sauf si votre vĂ©hicule est vraiment dans un Ă©tat dĂ©plorable et bon pour la casse
Comment attribue t’on la responsabilitĂ©, et par consĂ©quent l’indemnisation, en cas d’accident ?-Entre conducteurs Pour le cas d’un accident entre voiture, lorsqu’elle se suivirent avant la collision, la responsabilitĂ© est gĂ©nĂ©ralement attribuĂ©e Ă  la voiture qui a percutĂ© la voiture d’en face Ă  condition que la voiture percutĂ©e n’ai pas modifiĂ© son la collision Ă  eu lieu au moment oĂč une voiture dĂ©passait l’autre, et que la voiture dĂ©passĂ©e n’ai pas brutalement modifiĂ© sa vitesse, alors la voiture dĂ©passant est tenue que le sinistre s’est produit Ă  la suite d’un croisement de deux vĂ©hicules, la faute est rejetĂ©e sur celui qui a enfreint les rĂšgles de prioritĂ© de passages Ă©dictĂ©es par le code de la route. Si aucune responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre dĂ©celĂ©e alors les conducteurs se partagent les et cyclistes ont des droits privilĂ©giĂ©s Une rĂšgle d’or vis-Ă -vis d’eux anticiper, adopter des principes de prĂ©cautions face Ă  leurs comportements parfois imprĂ©visibles. Votre responsabilitĂ© est Ă©norme, dans 98% des cas de ce type d’accident c’est l’automobiliste qui est pointĂ© du doigt. La lĂ©gislation est dans le camp du plus faible et non du cĂŽtĂ© du sanguinaire 4x4 tout cas de collision avec des animaux ou chute d’un objetToute est une question de propriĂ©tĂ©, si l’animal ou l’objet appartient Ă  quelque un c’est le propriĂ©taire qui rĂ©colte les torts. Concernant les animaux sauvages il faut savoir que chaque annĂ©e environ 10 000 chevreuils et 500 sangliers entrent en collision avec des vĂ©hicules. Cependant ce type d’accident n’entraĂźne pas d’indemnisation puisque ces animaux n’ont pas de propriĂ©taire. Notez que si un animal traverse la route, le conducteur pourrait aussi voir sa responsabilitĂ© route mal agencĂ©e En cas de signalisation dĂ©fectueuse ou de mauvais entretien de la route, vous pouvez accuser la responsabilitĂ© de l’administration des ponts et chaussĂ©es ou de la Ă  connaĂźtre que veut dire la Valeur Ă  Dire d’Expert » ?Cette valeur n’a rien Ă  voir avec la valeur de l’argus automobile », c’est un argus appartenant Ă  un journal privĂ©. Voici la recette, retenez votre respiration La est calculĂ©e en tenant compte de la valeur du vĂ©hicule neuf, l’expert rĂ©actualise cette valeur par rapport Ă  un vĂ©hicule identique. Notre maestro discerne de combien le prix s’est amenuisĂ© depuis que ce vĂ©hicule est utilisĂ©. Pour cela il tiens comptes des rĂ©parations effectuĂ©es depuis les deux derniĂšres annĂ©es Ă  l’exception des piĂšces qu’il faut changer rĂ©guliĂšrement pneus, courroie
cf. ci-dessus concernant l’argument de la vĂ©tustĂ© en y additionnant le coĂ»t des options et des Ă©quipement en Ă©value la plus ou moins value en fonction du nombre de kilomĂštres effectuĂ©s par la voiture ainsi que le kilomĂ©trage moyen annuel propre de ce type de coĂ»t des dĂ©gĂąts prĂ©cĂ©dents subis par le vĂ©hicule et non rĂ©parĂ©s sont dĂ©duits de son calcul puis il s’informe sur le prix de vente actuel de la voiture. VoilĂ , vous avez alors concoctĂ© une 
 oui c’est vrai faut ĂȘtre bon en maths, aprĂšs tout on demande pas Ă  tous le monde d’ĂȘtre que si vous voulez contester le rĂ©sultat la nĂ©gociation est possible. Organisez cela avec votre garagiste, il saura batailler Ă  vos cĂŽtĂ©s puisqu’il en ressortirai lui aussi en cas d’accident Ă  l’étranger C’est gĂ©nĂ©ralement les lois locales qui dĂ©terminent la responsabilitĂ© de chacun tout de fois si aucun Ă©tranger n’est impliquĂ© dans l’accident c’est la loi française qui s’ il est de coutume, vous devez avoir le rĂ©flexe consistant Ă  dĂ©clarer Ă  votre assureur l’accident dans les cinq jours suivant l’accident en prĂ©cisant le lieu, la date, le contexte, et ce par voie d’accusĂ© certaines garanties sont exclues en dehors de certaines limites gĂ©ographiques car certains pays son jugĂ©s plus risquĂ© que d’autre instabilitĂ© politiques. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages anciennement Fonds de Garantie Automobile CrĂ©e le 31 dĂ©cembre 1951, Le fond de Garantie Automobile FGA vise Ă  dĂ©dommager financiĂšrement des frais matĂ©riels et hospitaliers, suite Ă  des accidents de voiture entraĂźnant des dommages corporels et matĂ©riaux. On peut notamment avoirs recours au FGA lorsque l'on ne dispose d'aucune informations concernant l'identitĂ© du responsable de l'accident, mais aussi si ce dernier n'est pas assurĂ© ou encore franchises Les franchises sont dĂ©finies comme une somme d’argent forfaitaire non prise en charge dans le cadre d’un contrat d'assurance en cas de dommage. GĂ©nĂ©ralement les contrats d’assurance automobile sont gĂ©nĂ©reux en matiĂšre de franchises, soyez donc vigilent, lisez et relisez soigneusement les conditions d’acceptation du les franchises sont cumulables !
\nj ai eu un accident de voiture non responsable
AccompagnĂ©de sa femme et conduit par une troisiĂšme personne, l’édile Ă©tait dans une voiture dĂ©capotable de collection, une volkswagen, qui n’était pas Ă©quipĂ©e de ceintures de sĂ©curitĂ©. Une sortie de route impliquant seulement le vĂ©hicule est Ă  l’origine de l’accident. ÉjectĂ© de la voiture, sa tĂȘte aurait percutĂ© un Pour toutes vos questions l’Association AIVF est lĂ  pour vous rĂ©pondre du Lundi au Vendredi de 9h00 Ă  18h00 Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous Ă©pauler. Bon courage Ă  chacun. Le prĂ©sident d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer » Vous vous posez des questions concernant l’indemnisation suite Ă  un accident de voiture non responsable. Il faut distinguer le dommage matĂ©riel et le dommage corporel. Concernant les dommages Ă  la voiture, l’indemnisation doit ĂȘtre totale la victime d’un accident de voiture non responsable a droit Ă  la rĂ©paration de sa voiture ainsi qu’à l’indemnisation de tous les frais qui en dĂ©coulent carte grise par exemple . Il a droit Ă©galement Ă  l’indemnisation du prĂ©judice liĂ© Ă  l’immobilisation de la voiture pendant le temps nĂ©cessaire soit Ă  sa rĂ©paration soit Ă  son remplacement. Concernant les dommages corporels, la loi Badinter ne raisonne pas en terme de responsabilitĂ© mais en terme de droit Ă  indemnisation. La victime n’était pas responsable elle a le droit Ă  l’indemnisation intĂ©grale de son prĂ©judice. Tout dĂ©pendra des sĂ©quelles qu’il restera Ă  la consolidation de la victime. Vous trouverez toutes les rubriques nĂ©cessaires sur ce site pour connaitre les droits de la victime. Il est Ă  noter que les victimes piĂ©tons , cyclistes ou passagĂšres, mĂȘme si elles sont responsables, doivent ĂȘtre indemnisĂ©es. Il n’y a que contre un conducteur responsable qu’une faute peut lui ĂȘtre opposĂ©e pour rĂ©duire son droit Ă  indemnisation. Accident de la route non responsable le droit Ă  l’indemnisation En indemnisation du prĂ©judice corporel, on ne parle pas de responsabilitĂ© mais de droit Ă  l’indemnisation. Aussi, on ne cherche pas Ă  Ă©tablir une responsabilitĂ© dans l’accident de la route mais plutĂŽt Ă  Ă©valuer si le droit Ă  l’indemnisation doit ĂȘtre rĂ©duit ou non. En effet, le responsable d’un accident peut ĂȘtre intĂ©gralement indemnisĂ© de ses dommages corporels si celui-ci n’a commis aucune faute de nature Ă  rĂ©duire son droit Ă  l’indemnisation. La loi Badinter vise Ă  protĂ©ger les usagers de la route par ce droit Ă  l’indemnisation, qui est plus favorable pour les victimes que lorsque l’on parle de responsabilitĂ©. En effet, lorsque les circonstances de l’accident de la route sont indĂ©terminĂ©es ou ne sont pas certainement Ă©tablies, il n’existe donc pas de 50/50 qui rĂ©duit donc le montant de l’indemnitĂ©. Le doute bĂ©nĂ©ficie aux victimes, on indemnise donc les deux parties Ă  100%. Il faut donc se procurer une copie du procĂšs verbal de police afin de savoir quelles sont les circonstances de l’accident de la route retenues. Si celui-ci dĂ©termine clairement les circonstances de l’accident, alors la victime n’ayant commis aucune faute sera complĂštement indemnisĂ©e. En revanche, si ce procĂšs verbal utilise du conditionnel afin de dĂ©terminer les circonstances de l’accident de la route, le doute bĂ©nĂ©ficie Ă  la victime qui sera intĂ©gralement indemnisĂ©e. En droit corporel, on ne cherche donc pas le conducteur responsable ou non responsable. Question accident de la route non responsable J’ai Ă©tĂ© percutĂ© par un vĂ©hicule ayant dĂ©passĂ© une ligne blanche continue il y a 3 mois et suis maintenant en rééducation pour ma jambe. Je ne suis donc non responsable de l’accident de la route, comment se dĂ©roulera l’indemnisation de mes sĂ©quelles ? La personne responsable de l’accident de la route sera t elle indemnisĂ© ? Je n’ai toujours pas reçu le procĂšs verbal de police, est-ce normal ? RĂ©ponse accident de la route non responsable Il va falloir attendre le procĂšs verbal qui sera transmis Ă  votre assureur afin de savoir quelles circonstances ont Ă©tĂ© retenues. Ce procĂšs verbal peut mettre du temps avant, de sortir, c’est donc normal de ne pas avoir de nouvelles pour l’instant. De plus, il n’y a pas d’urgences Ă  solder le dossier puisque vous n’ĂȘtes toujours pas consolidĂ©. Ce sera en principe l’assurance du vĂ©hicule qui vous a percutĂ© qui devra prendre contact avec vous afin de vous verser une provision jusqu’à la stabilisation de votre Ă©tat de santĂ©. L’assureur missionnera ensuite un mĂ©decin afin d’évaluer les consĂ©quences de l’accident de la route dans votre vie avant de vous soumettre une proposition d’indemnisation. Concernant la personne responsable de l’accident, il faudra Ă©galement attendre le procĂšs verbal de police. Il pourra ĂȘtre indemnisĂ©, sauf s’il a commis une faute de nature Ă  rĂ©duire son droit Ă  l’indemnisation infraction au code de la route, comportement dangereux etc
. Il lui faudra sinon avoir souscris une garantie du conducteur afin d’ĂȘtre indemnisĂ©. Exemples d’indemnisations suite Ă  un accident de voiture non responsable Accident non responsable J’ai Ă©tĂ© victime d’un accident de voiture alors que je circulais tranquillement avec ma compagne en moto. Je ne suis pas responsable. Une voiture est venue nous percuter fortement Ă  l’arriĂšre. J’ai Ă©tĂ© dĂ©stabilisĂ© et nous avons fini notre course dans le fossĂ©. Heureusement nous avons Ă©tĂ© blessĂ© lĂ©gĂšrement. Mon assureur a procĂ©dĂ© Ă  l’expertise de la moto et me propose 1500 euros pour la remplacer. Il nous propose Ă  chacun une indemnisation de 300 euros pour les prĂ©judices corporels. Est-ce que cette somme est normale? je pensais que nous pouvions avoir des dommages intĂ©rĂȘts plus importants. Je ne suis par responsable et nous avons eu trĂšs peur. Conseil de l’Association Accident de la Route L’assureur vous a fait une offre d’indemnisation en pensant que vous n’avez pas de sĂ©quelles. Il a fait en fait une offre de principe car la loi Badinter l’oblige Ă  la faire. Si vous estimez en revanche que vous avez des sĂ©quelles il convient de demander une expertise mĂ©dicale afin de dĂ©terminer les prĂ©judices. Suite Ă  un accident de voiture la loi oblige l’assureur Ă  faire une offre d’indemnisation mĂȘme s’il ne reste pas de sĂ©quelles de l’accident de voiture. C’est Ă  la victime de discuter si besoin cette offre. Il importe peu que la victime soit responsable ou non sauf pour le conducteur d’un vĂ©hicule terrestre Ă  moteur . En effet la loi badinter prĂ©voit un droit Ă  indemnisation pour toutes les victimes d’un accident de voiture. Conseils de l’association accident de la route non responsable N’oubliez pas que lorsque les circonstances de l’accident de la route ne sont pas clairement Ă©tablies, le bĂ©nĂ©fice du doute est toujours en faveur de la victime, aussi, n’acceptez pas un partage de responsabilitĂ© rĂ©duisant Ă  50% votre indemnisation puisque cela n’existe pas en matiĂšre de droit corporel. Contactez nous si vous vous posez des questions concernant la rĂ©daction du procĂšs verbal de police afin d’en savoir plus sur votre droit Ă  l’indemnisation, que vous soyez responsable ou non responsable de l’accident de la route. Victime accident de la route non responsable Je suis percutĂ© par une voiture alors que je roule en trottinette Ă©lectrique. L’autre partie est 100% fautive. Suite Ă  cet accident j’ai Ă©tĂ© hospitalisĂ© 8 jours, plateau tibial broyĂ© et fendu, opĂ©ration ostĂ©osynthĂšse avec plaque et vis mĂ©talliques. ITT 3 mois. Une semaine aprĂšs l’opĂ©ration il y a eu de graves complications dues Ă  une infection nosocomiale. ImpossibilitĂ© de faire la rééducation et marcher pendant plusieurs semaines. Une mois apres L’opĂ©ration la plaie s’est rĂ©ouverte Ă  plusieurs endroits avec Ă©coulements fistules et suite Ă  des analyses, on a diagnostiquĂ© une infection au staphylocoque dorĂ©. Suite Ă  cette nouvelle j’ai du ĂȘtre rĂ©opĂ©rĂ© pour enlever le materiel en Septembre. A ce jour, ma cicatrice et mon genoux me font toujours mal, je boite et j’ai des difficultĂ©s Ă  marcher malgrĂ© plusieurs mois de kinĂ©sithĂ©rapie. Je vous contacte ce jour car j’ai reçu un courrier de l’assurance adverse qui me propose 1500€ pour les prĂ©judices extra-patrimoniaux en attente expertise pour les postes patrimoniaux ce que je trouve insuffisant. Je n’ai pas portĂ© plainte au pĂ©nal mais souhaite le faire afin que mon statut de victime soit reconnu et d’ĂȘtre dĂ©dommagĂ© correctement. Pourriez-vous s’il vous plaĂźt l’indiquer la marche Ă  suivre afin de faire avancer ma situation ? A retenir Le conducteur qui n' a commis aucune faute de nature Ă  limiter son indemnisation a le droit d'ĂȘtre intĂ©gralement indemnisĂ© de son prĂ©judice corporel. Enplus de prĂ©senter les diffĂ©rents scĂ©narios d’accident, elle prĂ©voit que chaque automobiliste est indemnisĂ© directement par son assureur. Les assureurs n’exercent donc pas leur droit de subrogation par lequel la partie responsable rembourse la partie non responsable. Votre niveau de responsabilitĂ© aura un impact sur votre indemnisation. l'essentiel Un jeune homme de 20 ans est mort, mardi 23 aoĂ»t, Ă  Engomer. AprĂšs un refus d'obtempĂ©rer, sa course-poursuite avec les gendarmes a virĂ© au drame. Il s'agit du cinquiĂšme motard dĂ©cĂ©dĂ© cette annĂ©e en AriĂšge, moins de cinq jours aprĂšs le terrible accident survenu Ă  Savignac-les-Ormeaux, ayant coĂ»tĂ© la vie Ă  six personnes. DĂ©cidĂ©ment, depuis vendredi 19 aoĂ»t, l'AriĂšge n'est pas Ă©pargnĂ©e par les catastrophes routiĂšres. AprĂšs le terrible accident qui a coĂ»tĂ© la vie Ă  six personnes Ă  Savignac-les-Ormeaux, un jeune motard de 20 ans a perdu la vie, mardi 23 aoĂ»t, Ă  Engomer. Durant l'aprĂšs-midi, aux alentours de 15h15, les gendarmes effectuaient une opĂ©ration de contrĂŽle routier Ă  Saint-Girons, dans le Couserans. Cette opĂ©ration avait d'ailleurs lieu en rĂ©ponse au drame de Savignac-les-Ormeaux. C'est Ă  ce moment-lĂ  qu'un jeune homme sur une moto a dĂ©boulĂ© sous leurs yeux. ProblĂšme, son vĂ©hicule n'Ă©tait, a priori, pas immatriculĂ©. D'aprĂšs nos informations, les militaires ont alors fait signe Ă  l'individu de s'arrĂȘter pour procĂ©der Ă  sa verbalisation. L'homme originaire de la rĂ©gion toulousaine aurait alors refusĂ© d'obtempĂ©rer et une course-poursuite se serait engagĂ©e entre lui et les gendarmes. ArrivĂ© dans la commune d'Engomer, Ă  10 km du lieu de contrĂŽle, l'accident s'est dĂ©roulĂ©, sans qu'Ă  ce stade quiconque soit en mesure d'en donner la cause exacte. DĂ©cĂ©dĂ© avant mĂȘme son transport Ă  l'hĂŽpital Des premiers Ă©lĂ©ments relatĂ©s par le substitut du procureur de la RĂ©publique de Foix, M. Depasse, les gendarmes "ne seraient pas responsables de la chute du jeune homme". "Dans le cas de cet accident, on est plus sur un rodĂ©o", confiait une source proche du dossier. De fait, le parquet de Foix vient d'ouvrir une enquĂȘte, non pas pour homicide involontaire, mais "pour recherche des causes de la mort". En effet, le motard ne serait pas dĂ©cĂ©dĂ© sur le coup, mais des suites de ses blessures. Une ambulance a Ă©tĂ© appelĂ©e sur les lieux de l'accident et des mĂ©decins ont commencĂ© Ă  lui prodiguer les premiers soins dans le vĂ©hicule mĂ©dicalisĂ©. En vain, il s'est Ă©teint avant mĂȘme que l'ambulance ne soit partie en direction du centre hospitalier de Saint-Lizier. Cet accident mortel porte Ă  5 le nombre de cyclomotoristes dĂ©cĂ©dĂ©s cette annĂ©e dans le dĂ©partement, et Ă  14 tous vĂ©hicules confondus. Un chiffre dĂ©jĂ  supĂ©rieur Ă  l'annĂ©e 2021, qui avait vu 12 personnes perdre la vie sur les routes. Doncsi j ai eu un accident de scooter non responsable avec une voiture j ai eu plusieurs blessures et que je n etais pas assurer a ce moment la . Est ce que j ai le droit
Par Charlotte Beydon - Mis Ă  jour le 18 dĂ©cembre 2020 . La franchise assurance auto comment fonctionne-t-elle et quand doit-on la payer ? Si vous souhaitez comparer les assurances auto, suivez ce France, tout propriĂ©taire de voiture est dans l’obligation d’assurer son vĂ©hicule. Et parmi les nombreuses conditions d’indemnisation se trouve la franchise assurance auto. Mise en place pour responsabiliser les conducteurs, la franchise automobile correspond Ă  une somme non remboursĂ©e par l’assureur en cas d’accident responsable et se calcule de diffĂ©rentes maniĂšres. Pour en savoir plus sur la franchise assurance auto, c’est par ici. Franchise simple, franchise absolue, franchise kilomĂ©trique
 Il existe plusieurs types de franchises auto qui dĂ©terminent les modalitĂ©s prĂ©cises de prise en charge de l’assurance. Peuvent s’ajouter Ă  cela des franchises cumulatives, comme la franchise jeune conducteur ou encore la franchise prĂȘt de volant, qui peuvent coĂ»ter trĂšs cher ! Pour tout connaĂźtre des diffĂ©rentes franchises, rendez-vous dans cette partie. Par ailleurs, la franchise a une rĂ©elle incidence sur la prime d’assurance. Vaut-il mieux alors privilĂ©gier une assurance voiture pas chĂšre, mais dont la franchise est trĂšs Ă©levĂ©e, ou au contraire opter pour une assurance voiture sans franchise ? Nous faisons le point sur cette question dans ce paragraphe. Enfin, zoom sur la franchise location voiture, un dĂ©tail crucial Ă  ne pas sous-estimer lors de la location d’un vĂ©hicule ! Pouvant grimper jusqu’à 10 000 €, cette franchise particuliĂšre peut ĂȘtre rĂ©duite grĂące au rachat de franchise. Si vous souhaitez en savoir plus sur la franchise assurance auto, son mode de calcul et son application, poursuivez la lecture de cet article. Nous vous proposons Ă©galement un comparateur d’assurance voiture en cliquant ici. Sommaire La franchise assurance auto qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que la franchise assurance voiture ? À quoi sert la franchise automobile ? Quand doit-on payer une franchise ? Les diffĂ©rents types de franchises assurance voiture La franchise relative ou simple La franchise absolue La franchise kilomĂ©trique La franchise en jours Les franchises cumulatives d’une assurance auto La franchise automobile, un Ă©lĂ©ment crucial de votre contrat Attention aux montants de la franchise ! Une assurance auto sans franchise, c’est possible
 Zoom sur la franchise location de voiture ! Qu’est-ce que la franchise location de voiture ? Comment Ă©viter la franchise location voiture ? La franchise assurance auto qu’est-ce que c’est ? Également appelĂ©e franchise automobile par les assureurs, la franchise voiture est un des Ă©lĂ©ments indispensables Ă  prendre en compte pour toute souscription d’une assurance voiture retrouvez dans cet article nos conseils pour choisir son assurance auto. Mais avant de se pencher sur ces montants qui peuvent aller du simple au triple, il est primordial de comprendre en quoi consiste une franchise. Qu’est-ce que la franchise assurance voiture ? La franchise correspond au montant non remboursĂ© par la compagnie d’assurance Ă  la suite d’un sinistre ou d’un accident en savoir plus sur la dĂ©claration d’un sinistre automobile. Ainsi, que vous choisissiez une assurance au tiers, intermĂ©diaire ou tous risques, une franchise pourra ĂȘtre appliquĂ©e Ă  votre couverture et aux Ă©ventuelles garanties supplĂ©mentaires. Cette somme peut ĂȘtre calculĂ©e Sous forme d’une somme fixe par exemple 200 € Sous forme de pourcentage d’indemnisation par exemple 15 % du montant de l’indemnisation Sous forme de combinaison somme fixe/pourcentage par exemple 15 % du montant du sinistre, avec un plafond Ă  ne pas dĂ©passer de 250 € À noter Pour ĂȘtre applicable, la franchise doit ĂȘtre clairement indiquĂ©e dans votre contrat d’assurance auto. Ce dernier doit, en outre, prĂ©ciser le type et le mode de calcul de la franchise pour chacun des sinistres potentiels. Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec votre assureur concernant les montants remboursĂ©s, vous ĂȘtes en droit de contester la dĂ©cision de votre assureur en savoir plus. À quoi sert la franchise automobile ? La franchise assurance auto est utilisĂ©e par les compagnies d’assurances pour responsabiliser les conducteurs. En effet, le fait de devoir couvrir une partie des frais de rĂ©paration lors d’un accident permet d’éviter les comportements Ă  risque et les tentatives de fraude. Quand doit-on payer une franchise ? Tout conducteur devra payer sa franchise assurance auto En cas d’accident responsable y compris en cas de souscription Ă  une assurance tous risques. A noter que l’absence de contrĂŽle technique en cours de validitĂ© peut faire l’objet d’un refus d’indemnisation si cela est indiquĂ© comme exclusion de garantie voir assurance auto et contrĂŽle technique dĂ©passĂ©. En cas d’accident non responsable si, et seulement si, le tiers n’a pas Ă©tĂ© identifiĂ© ou n’est pas assurĂ© En cas d’accident co-responsable la franchise sera alors divisĂ©e et rĂ©glĂ©e par les deux parties À noter Il arrive que la franchise soit Ă©galement imposĂ©e en cas de bris de glace, de vol ou d’incendie d’origine malveillante ou accidentelle. Pour savoir quand la franchise est applicable, rĂ©fĂ©rez-vous Ă  votre contrat d’assurance. C’est grĂące Ă  ce prĂ©cieux document que vous connaĂźtrez les situations et sinistres prĂ©cis nĂ©cessitant le rĂšglement d’une franchise. Avant de souscrire un contrat d’assurance pour votre vĂ©hicule, il est prĂ©fĂ©rable de comparer les diffĂ©rentes offres existantes, pour cela rendez-vous ici. Les diffĂ©rents types de franchises assurance voiture Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il convient de vĂ©rifier le type de franchise qui sera appliquĂ©e. En effet, diffĂ©rents types de franchises existent et dans certains cas elles peuvent se cumuler. La franchise relative ou simple La compagnie d’assurance dĂ©termine un montant fixe Ă  partir duquel elle prendra en charge la totalitĂ© des frais suite Ă  un sinistre ou un accident. En revanche, si ces frais sont infĂ©rieurs Ă  cette somme, elle ne remboursera rien au conducteur. Ce mode de calcul reste plutĂŽt rare en assurance. Exemple J’ai eu un accident dont les rĂ©parations sont estimĂ©es Ă  hauteur de 950 €. Ma franchise simple est de 200 €. En consĂ©quence, mon assurance prendra Ă  sa charge l’ensemble des frais et je n’aurai rien Ă  rĂ©gler. Exemple 2 J’ai eu un accident dont les rĂ©parations sont estimĂ©es Ă  hauteur de 175 €. Ma franchise simple Ă©tant de 200 €, mon assurance ne prendra rien en charge et je devrai m’acquitter de ces 175 € de ma poche. La franchise absolue Avec la franchise absolue, l’assurance voiture dĂ©duit une somme fixe ou un pourcentage des frais du montant total de l’indemnisation. Il s’agit du type de franchise la plus courante. Exemple J’ai eu un accident dont les rĂ©parations sont estimĂ©es Ă  hauteur de 950 €. Ma franchise absolue est de 200 €. Mon assurance prendra donc en charge 750 €, me laissant les 200 € Ă  rĂ©gler de ma poche. Exemple 2 J’ai un accident dont les rĂ©parations sont estimĂ©es Ă  hauteur de 950 €. Ma franchise absolue est de 15 %. Mon assurance prendra donc en charge 807,50 €, me laissant 142,50 € Ă  rĂ©gler de ma poche. La franchise kilomĂ©trique La franchise kilomĂ©trique s’applique principalement Ă  la garantie assistance elle dĂ©termine prĂ©cisĂ©ment la distance depuis le domicile du conducteur Ă  partir duquel l’assurance peut prendre en charge le vĂ©hicule en cas de panne. À noter Pour ne pas supporter cette restriction, il est possible de souscrire Ă  l’assistance 0 kilomĂštre, moyennant bien Ă©videmment une augmentation de votre cotisation. Exemple Ma voiture est immobilisĂ©e Ă  24 kilomĂštres de mon domicile, sur la route des vacances. Ma franchise kilomĂ©trique Ă©tant de 30 km, je ne pourrais pas ĂȘtre pris en charge par mon assurance auto. La franchise en jours La franchise en jours ressemble Ă  la carence en cas d’arrĂȘt maladie. En effet, avec ce type de franchise, l’indemnisation ne dĂ©bute qu’aprĂšs un nombre de jours dĂ©terminĂ©s. Peu utilisĂ©e dans les contrats d’assurance automobile, elle peut, par exemple, s’appliquer pour le prĂȘt d’un vĂ©hicule de remplacement. Exemple Suite Ă  un accident de voiture, mon vĂ©hicule est immobilisĂ© durant 7 jours. Heureusement, mon assurance prĂ©voit le prĂȘt d’un vĂ©hicule le temps de cette immobilisation. Toutefois, la franchise Ă©tant de 2 jours, je ne profiterais de ce vĂ©hicule de prĂȘt que 2 jours aprĂšs l’immobilisation de ma voiture. Les franchises cumulatives d’une assurance auto Il existe Ă©galement d’autres franchises facultatives qui peuvent ĂȘtre cumulĂ©es aux franchises ci-dessus. Comme elles doivent obligatoirement ĂȘtre indiquĂ©es dans votre contrat d’assurance, il est donc primordial de prendre le temps de bien lire les termes de ce dernier pour Ă©viter toute mauvaise surprise ! La franchise de conduite exclusive ou prĂȘt de volant Elle s’applique si un conducteur non dĂ©signĂ© dans votre contrat d’assurance a un accident ou est impliquĂ© dans un sinistre. À noter La franchise de conduite exclusive est extrĂȘmement chĂšre. En effet, il faut compter entre 500 € et 1500 € de franchise et une hausse significative de votre malus. Mieux vaut donc penser Ă  prĂ©venir votre assurance dĂšs que vous prĂȘtez votre voiture, y compris s’il s’agit de votre conjointe. La franchise Jeune Conducteur ou Conducteur Novice Cette franchise est utilisĂ©e lorsqu’un jeune conducteur qu’il soit dĂ©signĂ© ou non dans votre contrat d’assurance a un accident ou est impliquĂ© dans un sinistre. À noter La franchise jeune conducteur ne s’applique pas Ă  tous. Les personnes ayant fait la conduite accompagnĂ©e en sont gĂ©nĂ©ralement dispensĂ©es. En revanche, lorsqu’elle est incluse dans votre contrat, mieux vaut ĂȘtre prudent son montant est particuliĂšrement Ă©levĂ© 1000 € environ. N’hĂ©sitez pas Ă  consulter notre dĂ©diĂ© Ă  l’assurance auto pour les jeunes conducteurs. La franchise automobile, un Ă©lĂ©ment crucial de votre contrat Le montant des franchises n’est pas encadrĂ© par la loi. Par consĂ©quent, toutes les compagnies d’assurance dĂ©cident librement de leur application et de leur valeur. Cette information a son importance notamment si vous voulez comparer les assurances auto. Par ailleurs, ce flou juridique vous permet aussi de nĂ©gocier avec votre assureur ! N’hĂ©sitez pas Ă  utiliser le comparateur d’assurances automobile afin de trouver le contrat le plus adaptĂ© Ă  votre situation. Attention aux montants de la franchise ! Avant de souscrire Ă  une assurance voiture pas chĂšre, prenez garde aux diffĂ©rents montants de franchise imposĂ©s dans le contrat. GĂ©nĂ©ralement, une cotisation trop faible cache des franchises Ă©levĂ©es qui, Ă  terme, n’est pas rentable. Le mieux est alors d’évaluer vos risques de provoquer un sinistre et de trouver le juste milieu entre protection et tarif. Une assurance auto sans franchise, c’est possible
 À l’inverse, il existe des assurances voiture sans franchise. Le revers de la mĂ©daille ? Une prime d’assurance mensuelle ou annuelle bien plus Ă©levĂ©e pour compenser cet avantage. Encore une fois, vous devez faire preuve d’objectivitĂ© et dĂ©terminer si vous ĂȘtes plus ou moins susceptible d’avoir un accident responsable avant de faire votre choix. À noter Si vous le souhaitez, il est Ă©galement possible d’opter pour le rachat de franchise. En cas de sinistre, l’assurance rembourse le montant de cette derniĂšre afin que plus rien ne reste Ă  la charge de l’assurĂ©. Mais cette option a un prix une surprime qui augmentera considĂ©rablement votre cotisation. Zoom sur la franchise location de voiture ! Vous partez en week-end ou en vacances, en France ou Ă  l’étranger, et songez Ă  louer un vĂ©hicule ? La prudence est de mise, car les loueurs de voitures vous rĂ©servent une jolie surprise qui peut coĂ»ter trĂšs cher la franchise location de voiture. Qu’est-ce que la franchise location de voiture ? Lorsque vous signez un contrat de location de vĂ©hicule, vous ĂȘtes automatiquement couvert par l’assurance du loueur. À ce titre, vous ĂȘtes donc Ă©galement soumis Ă  une franchise et cette derniĂšre est gĂ©nĂ©ralement trĂšs Ă©levĂ©e. En cas d’accident responsable ou tout simplement en cas de dommages du vĂ©hicule louĂ©, vous devrez vous acquitter de plusieurs milliers d’euros, avant d’espĂ©rer obtenir une indemnisation de la part de la compagnie d’assurance. Pour un modĂšle basique, la franchise peut en effet varier entre 2 500 € et 10 000 €. Il est donc indispensable de vĂ©rifier le type et le montant des diffĂ©rentes franchises avant de louer une automobile ! À noter Les entreprises de location de voiture proposent gĂ©nĂ©ralement un rachat de franchise qui peut ĂȘtre trĂšs intĂ©ressant. Pour Ă©viter cette franchise particuliĂšrement Ă©levĂ©e, vous pouvez opter pour le rachat de la franchise. Ce dernier peut ĂȘtre Partiel le montant de la franchise sera alors fortement rĂ©duit en cas d’accident responsable, vol, dommages matĂ©riels, etc. Total l’ensemble des frais sera pris en charge par la compagnie de location de voiture. Bon Ă  savoir Certaines cartes bancaires comme la Visa Premier ou l’American Express incluent le rachat de franchise. Vous n’aurez donc pas besoin de souscrire Ă  cette option auprĂšs de votre loueur. En revanche en cas de sinistre, vous ĂȘtes tenu d’avancer les frais. Vous devrez ensuite monter un dossier afin d’obtenir le remboursement. N’hĂ©sitez pas Ă  vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour en savoir plus. Comparer les assureurs voiture et les tarifs des diffĂ©rentes offres proposĂ©es peut ĂȘtre utile. Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance auto ci-dessous. Renseignez les diffĂ©rents champs afin que la sĂ©lection proposĂ©e soit la plus adaptĂ©e Ă  vos besoins. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe Ă  CrĂ©dit photo © zahar2000 / Adobe Stock DiplĂŽmĂ©e dans le marketing et la communication, ancienne sophrologue et aujourd’hui rĂ©dactrice web, j’essaie ainsi de vous apporter des rĂ©ponses claires, prĂ©cises et complĂštes Ă  toutes vos interrogations.
Ily a 4 mois, j’ai acquis une voiture en location avec option d’achat (LOA). Mais, je viens d’avoir un accident et mon vĂ©hicule est gravement endommagĂ©. Il est au garage et j’ignore encore s’il pourra ĂȘtre rĂ©parĂ©. Mon assurance va intervenir, dois-je continuer Ă  rĂ©gler les mensualitĂ©s du contrat LOA ? Dans l’affirmative, cela me mettrait
Un accident de voiture cela peut arriver Ă  tout moment et Ă  n'importe qui. Les rĂšgles pour dĂ©terminer les responsabilitĂ©s sont prĂ©dĂ©finies. Mais connaissez-vous les cas ou votre responsabilitĂ© est engagĂ©s ? Stationnement gĂ©nĂąnt quelle responsabilitĂ© ? Dans le cas d’un accident avec un vĂ©hicule en stationnement ou Ă  l'arrĂȘt, les assureurs vont Ă©valuer si la position de ce dernier avait un caractĂšre gĂȘnant. En effet, prenons en exemple un vĂ©hicule stationnement devant un panneau de signalisation, le seul fait qu’une voiture soit garĂ©e de façon irrĂ©guliĂšre et sanctionnable au regard du Code de la route peut engendrer sa responsabilitĂ©. MĂȘme dans le cas oĂč le vĂ©hicule stationnĂ© n'est pas Ă  l'origine de l'accident. Mais il peut ĂȘtre un des facteurs de cet accident en nuisant la visibilitĂ© du conducteur ou de sa manoeuvre. Si ce n’est pas le cas, la voiture mal garĂ©e ou mal stationnĂ©e pourra alors ĂȘtre considĂ©rĂ©e en infraction avec la loi, mais ne sera pas reconnue comme cause de l’accident. Au contraire, si les assureurs considĂšrent que le vĂ©hicule a reprĂ©sentĂ© une entrave Ă  la circulation au moment des faits, la responsabilitĂ© pourra ĂȘtre partagĂ©e entre les diffĂ©rents automobilistes impliquĂ©s dans l’accident. Notre conseil Sur le dos du constat indiquez toute les circonstances de l'accident et prenez des photos pour appuyer vos propos. N'oubliez pas de numĂ©roter la plaque d'immatriculation du vĂ©hicule mal stationnĂ©. Accident et alcoolĂ©mie qui est responsable ? Pour rappel un conducteur est en infraction si son taux d’alcool dĂ©passe la limite autorisĂ©e par le code de la route. Soit 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air expirĂ©. Depuis juillet 2015, les permis probatoire ne doivent pas dĂ©passer 0,2 g d’alcool par litre de sang ou 0,10 mg par litre d’air expirĂ©. Au-delĂ  de ce taux, quelle que soit les circonstances de l'accident, le conducteur alcoolisĂ© est 100% responsables ! Prenons le cas d'un conducteur dĂ©passant le seuil lĂ©gal. Ce dernier se fait percuter par un vĂ©hicule tiers ne respectant pas un stop. L'accident engendre des dĂ©gĂąts matĂ©riels et corporels, les forces de l'ordre interviennent pour Ă©tablir un rapport et contrĂŽler le taux d'alcoolĂ©mie. Il s'avĂšre que le conducteur non responsable de l'accident dĂ©passe le seuil autorisĂ©, il se retrouve alors avec une responsabilitĂ© engagĂ©e Ă  100%. Et pire l'assureur peut faire un recours contre son assurĂ© pour demander le remboursement du sinistre ! Notre conseil Alcool au volant = interdit
TDAssurance offre des options de couverture complĂštes pour les situations indiquĂ©es ci-dessus lorsque l’assurance pour personne non propriĂ©taire d’une automobile n’est pas nĂ©cessaire. Vous pouvez obtenir une soumission en ligne en quelques minutes ou discuter avec un conseiller ou une conseillĂšre si vous avez des questions.
Un ami vous prĂȘte sa voiture pour quelques heures, vous connaissez le trajet par cƓur, tout va bien
 Et soudain, c’est l’accident. Un type qui vous rentre dans le coffre Ă  un feu rouge, ou vous-mĂȘme qui omettez de marquer l’arrĂȘt au Stop et qui encastrez le pare-choc dans le cĂŽtĂ© passager d’une gentille auto. Qui est considĂ©rĂ© comme responsable ? Qui va payer ? Bref, que faire ?PrĂȘter son vĂ©hicule en toute lĂ©galitĂ©Commençons par balayer une idĂ©e reçue il est tout Ă  fait lĂ©gal de prĂȘter sa voiture sans faire assurer prĂ©alablement le conducteur temporaire. Sauf si le contrat d’assurance stipule explicitement que le propriĂ©taire du vĂ©hicule en est le conducteur exclusif, le code des Assurances n’interdit nullement le prĂȘt, Ă  la personne de son choix et en toutes circonstances. Imaginez, sinon, le chaos les compagnies d’assurance prises d’assaut par des millions de propriĂ©taires d’autos qui demandent une dĂ©rogation pour qu’un copain, un parent ou un collĂšgue de boulot emprunte leur vĂ©hicule le temps d’aller chercher le pain !La seule obligation est aussi une Ă©vidence le propriĂ©taire doit confier son vĂ©hicule Ă  une personne titulaire du permis de conduire et en Ă©tat de prendre le volant ; il doit aussi lui remettre la carte grise en cas de contrĂŽle de police ou
 d’accident. C’est bon Ă  savoir, mais ça vous retire toute excuse pour ne plus accepter de prĂȘter votre Polo au voisin insistant. Au besoin, il est possible de figurer sur le contrat d’assurance comme conducteur secondaire, mais cela n’est intĂ©ressant que pour un vĂ©hicule Ă  usage familial assurer en sus son Ă©pouse et ses enfants ou dans le cas d’un prĂȘt rĂ©gulier Ă  la mĂȘme eu un accident et la carte grise n’est pas Ă  mon nomQue faire dans le cas oĂč vous ĂȘtes responsable ou victime d’un accident de la route avec un vĂ©hicule prĂȘtĂ©, et que, de fait, la carte grise n’est pas Ă  votre nom ? Qui est responsable ? Quelle assurance joue ? Qui va devoir casser la tirelire ?Cas n°1 vous n’ĂȘtes pas responsableSi vous ĂȘtes victime de l’accident, peu importe qui est au volant c’est de toute façon l’assurance du conducteur responsable qui joue. Celle-ci indemnisera le propriĂ©taire du vĂ©hicule accidentĂ© et couvrira les Ă©ventuels dommages corporels vous concernant, ainsi que tout passager qui serait prĂ©sent dans l’auto au moment de l’ n°2 vous ĂȘtes responsableSauf mention contraire dans le contrat, celui qui prĂȘte sa voiture prĂȘte Ă©galement son assurance auto. En consĂ©quence, si vous avez causĂ© un accident avec un vĂ©hicule qui n’est pas le vĂŽtre, c’est la garantie responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire qui couvre les dommages occasionnĂ©s aux tiers ainsi qu’à l’accident franchise et rĂ©parationEn cas d’accident, une franchise s’applique pour la rĂ©paration des dommages causĂ©s au vĂ©hicule. Cette franchise peut ĂȘtre plus Ă©levĂ©e si vous ĂȘtes un conducteur non dĂ©clarĂ© c’est ce qu’on appelle le supplĂ©ment prĂȘt de volant ». Il existe alors des circonstances aggravantes, par exemple si le responsable est un jeune conducteur » titulaire du permis depuis moins de 3 ans. À charge au propriĂ©taire de la carte grise de rĂ©clamer le remboursement de cette franchise au conducteur responsable de l’accident. Idem en cas de dommages non pris en charge par l’assurance si le contrat exclut certaines garanties ou pour une assurance au tiers le propriĂ©taire peut demander au bĂ©nĂ©ficiaire du prĂȘt de l’indemniser pour la fait, si vous ĂȘtes en cause dans l’accident, la logique voudrait qu’il soit de votre responsabilitĂ© d’effectuer les rĂ©parations, et de faire remplacer la tĂŽle froissĂ©e, les pneus abĂźmĂ©s ainsi que changer les rĂ©troviseurs conducteur est considĂ©rĂ© comme sous la responsabilitĂ© de l’assurĂ©C’est ce qu’il faut retenir si vous prĂȘtez votre vĂ©hicule Ă  une tierce personne, celle-ci est de facto placĂ©e sous votre responsabilitĂ© en termes d’assurance. C’est la mĂȘme chose pour le calcul du coefficient de rĂ©duction/majoration ou bonus/malus. Si le conducteur occasionnel cause un sinistre, votre coefficient sera majorĂ© Ă  la prochaine Ă©chĂ©ance comme si vous-mĂȘme aviez Ă©tĂ© au n’y a qu’un cas oĂč le coefficient n’est pas majorĂ© si le conducteur qui a causĂ© l’accident a pris le volant Ă  l’insu de l’assurĂ©. Bien sĂ»r, cela ne fonctionne ni pour les conducteurs dĂ©clarĂ©s, ni pour toute personne qui rĂ©side sous le toit du propriĂ©taire. Et si le conducteur responsable est un ami, il n’est pas aisĂ© de prouver qu’il n’y a pas eu prĂȘt.
Bonjour j’ai subi un accident de voiture. Je suis dĂ©clarĂ© non responsable par mon assurance. MalgrĂ© cela, mon assurance veut que je participe Ă  hauteur de 50% par amortisseur car ma voiture a plus de 50000KM, 100% de mon pneu AVD et 40% de mon pneu AVG. Puis-je contester l’application de ce coefficient de vetustĂ©? RĂ©pondre Vous avez eu un accident de voiture. Vous avez Ă©tĂ© blessĂ©. Vous n'ĂȘtes pas responsable et vous voulez savoir comment vous faire indemniser. La premiĂšre chose Ă  faire est de choisir un avocat et un mĂ©decin conseil spĂ©cialisĂ© qui vont vous accompagner pendant tout le processus d'indemnisation. En fonction des conclusions mĂ©dico-lĂ©gales qui seront celles du mĂ©decin, votre avocat vous indiquera le montant des sommes que vous pouvez rĂ©clamer. Pour plus d'information, n'hĂ©sitez pas Ă  contacter le Cabinet d'Avocats Ă  Lyon Alagy Bret et AssociĂ©s au Bonjourj’ai eu un accident non responsable il y a 15jours le responsable Ă  griller le stop et m as percuter ne voulant pas signer le constat car ce n Ă©tĂ© pas ça voiture j’ai donc renvoyer avec ma partie uniquement le constat Ă  mon assurance avec l identitĂ© du conducteur et la plaque d immatriculations de la voiture(qui n Ă©tĂ© pas la sienne , et Vousn’aurez pas de malus chez MMA aprĂšs un 1er accident responsable : accessible aprĂšs 3 ans consĂ©cutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus lĂ©gal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 dĂ©finitivement chez MMA : accessible aprĂšs 3 ans consĂ©cutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se rĂ©serve le 66bjlj.
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